- action judiciaire de la police
- полицейское расследование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Police (France) — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police Nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police de France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale en France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale française — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… … Encyclopédie Universelle
Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant … Wikipédia en Français
Police municipale (France) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Écusson des polices municipales françaises Procédure pénale | … Wikipédia en Français